Témoignages

Courrier de Monsieur J-P Poulot, retraité de l’Administration, 40410 Mano.

Monsieur Christian Phelut, agriculteur (EARL du Nord) au Chausse (Blesle 43), voisin de Douix Patrice.

Monsieur Claude Faure, retraité, 43100 Beaumont, ancien directeur du Centre des Impôts de Brioude (43).

Monsieur Jean-Claude Ourseyre, camarade d’école primaire, courtier en assurances à Cournon d’Auvergne (63)

pourvoi adverse rejeté par la
Cour de cassation.

>> l’arrêt du 27 Novembre 2013

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