Arrêt de la cour d’appel (21 Avril 2009) avec démentis et commentaires. (>> ord. non-lieu et mémoire d’appel)

Continuité dans la parodie de justice....

Chacun peut constater ce que les magistrats concernés et autres “enquêteurs” font de la déontologie et de leurs devoirs professionnels.

La cassation serait acquise d'office (en théorie, hors corporatisme et autre copinage) compte tenu des illégalités commises et du fait que je n'ai pas pu être assisté d'un avocat... s'il n'était pas matériellement impossible de se pourvoir : le délai de cinq jours court à partir de la présentation de la signification au domicile (que l'on soit présent ou non). Quand l'affaire se passe à 500km du domicile, le temps que la lettre de l'huissier arrive via le transfert de courrier, il est déjà trop tard.
Ces conditions de pourvoi concernant les arrêts de la chambre de l'instruction sont prévues pour imposer la volonté des procureurs. Ce n'est que la moindre des fumisteries contenues dans le code de procédure.

En réalité, lorsqu’on a un différend direct avec un magistrat, tout recours devant les professionnels judiciaires est voué à l'échec. Mais ceux qui se trouvent tout en haut de la hiérarchie des responsabilités officielles ne sont pas professionnellement assujettis à cette honteuse corporation et ils ont tout intérêt à s’inquiéter de ces dérapages : des micro-dictatures s’installent un peu partout... comportements inintelligents, bestialement primitifs, qui forgent les bases des désastres.
Les intéressés, qui s’agglomèrent en clans totalitaires, voyant les choses qui les entourent au premier degré dans l’ordre des associations d’idées (“pas plus loin que le bout de leur nez”), ils n’en ont pas conscience.

Nos parcelles ne sont pas contiguës, elles sont même éloignées de plusieurs centaines de mètres. Mais comme les "enquêteurs" ont visiblement ficelé l'affaire sans prendre le moindre renseignement, il n'y a pas de quoi être étonné.

"..à cette époque, tous trois étaient copains." En 2003 (les clôtures ont été installées en 2004, mais peu importe), je reprochais déjà à Douix de multiples coupes d’arbres et vols de bois commis à mon détriment; le plus important a fait l'objet d'une "main-courante" à la gendarmerie de Blesle (début 2000), les "enquêteurs" se sont bien gardés de l'exhumer. Le copinage dans ces conditions relèverait du masochisme.

Le travail d'instruction du juge Dubuy n'a consisté qu'à tenter d'ôter tout crédit à ma plainte et à blanchir les deux malfrats. Absolument aucune investigation à charge vis-à-vis de Douix et Filiol n'a été diligentée. Cette expertise n’avait pour but que de me décrédibiliser totalement et définitivement.
Aucun motif capable de justifier une ordonnance d'expertise psychiatrique n'existe et n'a même été invoqué.
Les magistrats parlent d’ “attitude”, de “comportement”, de “personnalité atypique”, mais jamais de fait précis. Ce qu’ils critiquent, c’est une attitude de non-acceptation des leurs iniques magouilles.

Il s'agit là d'un abus pouvoir flagrant (l’ordonnance d’expertise psy étant l'arme ultime des juges d'instruction face aux gêneurs).
De plus, cette expertise devait se dérouler dans des conditions illégales : expert non agréé par la cour d'appel.

"Attendu qu'il n'est pas contesté..." Si, j'ai contesté et recontesté les dates, qui sont des piliers de soutènement dans cette affaire. (Voir les documents et courriers.)

"..l'expert (...) a constaté dans son rapport du 21 février 2007 que ces clôtures avaient été enlevées."
L’expert a, en réalité, constaté qu’il en restait une de plus de 300m de long en partie basse du bois.

Les magistrats ayant fini par reconnaître que la version de Filiol était farfelue et indéfendable (ils reconnaissent implicitement par là que "l'accompagnateur qui n'y est pour rien" n'était qu'un mensonge de plus), ils n'hésitent pas à... ne pas donner d'explication : "...peut trouver une autre explication compte tenu des liens de camaraderie..." ...!
C'est aussi une reconnaissance implicite de la faute professionnelle du chef Lopez qui a, en toute connaissance de cause, soutenu une version fausse dans son rapport au procureur.

Elle est simple et incontournable l'explication : si on analyse sérieusement et objectivement les données, ce qui est dit dans les documents (attestation et main-courante), leurs dates respectives d'émission ainsi que les dates citées, ce que prétend Filiol dans son attestation est MATHÉMATIQUEMENT IMPOSSIBLE, c'est un FAUX AVÉRÉ.

Pour ce qui est des "liens de camaraderie unissant les trois hommes", les magistrats semble trouver normal d'avoir des liens de camaraderie avec les voleurs... c'est tout de même assez évocateur !

Pour ma part, connaissant la mentalité de Douix, la "camaraderie" était très limitée. En tout cas bien loin d'aller lui offrir sur un plateau un bail gratuit et une autorisation de destruction du milieu naturel protégé.

Quant à Filiol, il est vrai que nous avons eu des rapports de camaraderie depuis l'enfance... Liens plusieurs fois atténués par des entourloupettes (de sa part) pas piqués des hannetons (par exemple, d'avoir tronqué le texte d'un courrier adressé à la préfecture et imité ma signature).
Cette lamentable traîtrise de sa part, sans motif ni préambule, ne peut être justifiée que par son état psychique.

Il est à noter que, malgré les multiples mensonges avérés, flagrants, destinés à les tromper, les magistrats persistent à vouloir croire les deux lascars sur parole (il n'y a rien d'autre que des prétentions verbales de leur côté)... et se permettent même d'arranger la représentation des faits en leur faveur, ce qui est parfaitement illégal et malhonnête.