Bail Douix/TDF

Ceux qui soutiennent inconditionnellement les escrocs prétendent qu’il s’agit d’une erreur du cadastre,
que la limite réelle des parcelles serait en réalité le bord du plateau.

Bien sur que le cadastre n’est pas parfait, il y a parfois des écarts et même des erreurs, mais....

Dans le cas présent, il ne s’agit pas d’un écart minime; si on acceptait la version des souteneurs des Douix, des parcelles seraient réduites pratiquement de moitié et d’autres augmentées d’autant.

Si, par exemple, le propriétaire de la parcelle n° 296 voulait la vendre, se serait bien la surface correspondant au plan cadastral qui serait prise en compte pour établir l’acte de vente de cette parcelle.... et pas la surface imaginaire selon Douix, le relais serait donc physiquement inclus.

D’autre part, si certains estiment que le cadastre doit être modifié, ce doit être fait de façon équitable, pas en rallongeant les parcelles des uns aux dépends de celles des autres.

De plus, et ce dernier point règle le problème de façon catégorique : du fait de l’ampleur de la différence entre la réalité de terrain et le plan officiel du cadastre, tout changement des limites de parcelles ne peut être fait que dans le cadre d’un remembrement respectant les droits de chacun, et....

....tant qu’aucune modification officielle n’est apportée au plan cadastral, ce plan fait loi et les autorités doivent faire en sorte qu’il soit respecté comme n’importe quelle règle fondamentale d’ordre public.

La représentation du relais sur ce plan officiel est un FAUX commis par Douix Patrice. La preuve est sous vos yeux.
Ces mêmes autorités officielles ont devoir de remédier sans délai aux faux et aux escroqueries.

Si ce plan devait être modifié un jour et avant que l’escroquerie de Patrice Douix soit officiellement reconnue, cette escroquerie serait effective jusqu’à ce jour et il devrait en assumer la responsablité.

- Preuve suplémentaire de l’escroquerie : si on prenait le bord du plateau pour limite des parcelles, du fait du décalage latéral, le relais matériel ne se trouverait pas dans la parcelle Douix, mais dans la parcelle n° 138 (Nicolas Jean).

Relais TDF du Chausse (Blesle 43).

Escroquerie - spoliation d’une personne âgée (aujourd’hui décédée [2013]).
(En fait, il y avait deux propriétaires âgés pour cette parcelle : Mme V. [décédée] et Mr F.)

- Les documents officiels : rapport de l’expert géomètre, plans, bail, etc. >> Relais.docs

- Ci-dessous, l’image de la zone du relais issue du site geofoncier.fr : une superposition
du plan cadastral et d’une photo satellite.

Realjustice.info

La seconde image ci-dessous, qui englobe les villages du Basbory et du Chausse, montre bien l’ampleur de l’escroquerie sur le terrain. La distance qui sépare le centre du relais fictif du centre du relais réel est de 32 mètres (mesure geofoncier.fr).

A noter que, sur cette image, le chemin communal est inscrit au plan... et il traverse l’endroit exact du relais fictif (!) pour aller jusqu’à la parcelle où se trouve le relais réel.

Ce que l’on ne voit pas par contre, c’est l’ampleur des sommes détournées au préjudice de la propriétaire de la parcelle 296.

>> J’ai appris tout récemment (Juillet 2013) que le cadastre avait été modifié suite à un remembrement réalisé en... 2009.
Ce nouveau plan a certaines particularités et n’est toujours pas en vigueur sur geofoncier.fr (au 30 Juillet 2013).
-
Les démonstrations de cette page sont donc relatives à l’ancien plan, mais le nouveau ne fait que montrer un peu plus l’énormité de l’escroquerie, les géomètres n’ayant pas joué le jeu de dupes : voir en bas de page.

Ci-dessous, le nouveau plan cadastral, après remembrement, en calque sur l’image de geofoncier.fr (copie de l’image ci-dessus).

- La parcelle (296) où se situe le relais réel n’a pas été modifiée : hors zone de remembrement.

- Seul le relais réel est inscrit sur ce nouveau plan officiel, le faux relais ainsi que le faux bail TDF ont totalement disparu.

Les géomètres chargés du remembrement n’ont visiblement pas accepté de
reproduire le faux... qui était pourtant officialisé.

La morale de l’histoire, c’est peut-être que si les copinages avec les élus et les
représentants des autorités officielles peuvent permettre de faire ses petites affaires
tordues, par exemple faire modifier modifier le cadastre; preuve en est que ça ne
marche pas à tous les coups....

Le remède de cheval a fini de tuer l’âne : ce nouveau plan est une preuve supplémentaire
que le bail Douix / TDF est un faux.

Juillet 2014 - une procédure judiciaire est en cours depuis plusieurs mois déjà.

Je précise que je n’y participe en aucune manière, et que j’émets de vives critiques sur la façon dont elle est menée... par la même équipe* de clampins-à-bretelles que lors de la première édition judiciaire de cette affaire... qui avait lamentablement foiré malgré les preuves incontournables (dont le rapport d’expert visible sur la page “relais-docs”)... et qu’ils avaient laissé dormir durant des années, jusqu’à ce que je la réveille.

* Il n’y a qu’un nom qui change (celui de l’avocat). Je parle ici de l’équipe qui a pris en mains la procédure, pas des propriétaires de la parcelle concernée.
Ils se font enfumer comme des blaireaux alors que l’affaire est on-ne-peut-plus carrée... et restent sans réaction.
Un avocat établi est un professionnel des tribunaux qui dispose de moyens officiels de faire valoir le droit, et donc de pallier à de telles situations. ................................................................................................ quelques détails ci-contre
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Après d’innombrables reports malgré les preuves accablantes et l’absence totale d’argument opposable qui “tienne la route”; le magistrat aurait fini par décider (le 3 Juillet)... qu’il déciderait... au mois de Septembre, d’ordonner ou non une expertise sur le terrain....
Je précise qu’il s’agit d’une assignation en référé, donc d’une demande de mesure d’urgence
(les référés sont traités par le président, “magistrat en chef”, du TGI). Pendant ce temps, Douix continue d’encaisser la redevance.


La base du problème étant bien de définir officiellement qui est propriétaire du terrain supportant le relais; la logique et le bon sens semblent dire qu’une expertise judiciaire, ordonnée dès le tout début de l’affaire, aurait donné une valeur juridique supplémentaire aux preuves déjà présentes et l’affaire aurait été réglée; du moins sur le fond (resterait à définir les responsabilités).

Sur ce point essentiel, décisif pour l‘affaire, les parties n’ont même pas à intervenir mis à part le caractère contradictoire de l’expertise sur le terrain : il s’agit uniquement d’un constat judiciaire prouvant chez qui se trouve le relais, clé de toute l’affaire.

Les reports d’audiences suite aux élucubrations de Douix sont donc totalement inutiles et même déplacés puisque les responsabilités ne pourront être débattues qu’après avoir fait la preuve de la réalité concernant la position du relais sur le terrain (par rapport aux bornages officiels).

Selon le peu qui m’en a été rapporté, les pseudo-arguments Douix seraient, entre autres, de ce style pas banal :

- Avec le temps, des rochers se détachant, la falaise se déplacerait. De ce fait, elle ne correspondrait plus avec le cadastre.”
Sauf que, dans le cas présent, il faudrait que le plateau ait au contraire augmenté d’une trentaine de mètres !... Et l’érosion ne peut être significative qu’en terme de millénaires.

-
“C’est le titre de propriété qui fait foi et non le cadastre.”
Lorsque l’on sait ce que représente un titre de propriété et ce qu’est le cadastre, on ne peut appeler cela autrement que du “foutage-de-gueule”... qu’il serait juste de qualifier d’outrage à magistrat puisque le but est bien de le tromper (s’il était assez dupe pour cela bien entendu).

Mais...
- vu l’apparente complaisance, que je devine rigolarde, du magistrat
(manoeuvre dilatoire fantaisiste acceptée malgré la flagrance des preuves fournies);
- vu l’inefficacité de l’avocat imposé aux propriétaires de la parcelle
(incompétence risible ou “touche des deux côtés”, on ne le saura jamais);
- vu que
l’inversion des rôles est une spécialité du TGI du Puy lorsqu’il s’agit des Douix (expériences perso [au pluriel])... je vois venir le coup où les propriétaires de la parcelle supportant le relais seraient condamnés à payer des dédommagements (à l’escroc) pour avoir ennuyé un si honnête personnage....

Il faut dire aussi qu’aller contre la volonté d’un président de TGI peut être professionnellement pénalisant pour un avocat.
Les clampins-à-bretelles ont peut-être simplement peur d’y perdre... leur froc
(l’ avocat risque d’y perdre sa “soutane”... “défroqué”).


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