Bail Douix/TDF |
Ceux qui soutiennent inconditionnellement les escrocs prétendent qu’il s’agit d’une erreur du cadastre, |
Relais TDF du Chausse (Blesle 43). |
La seconde image ci-dessous, qui englobe les villages du Basbory et du Chausse, montre bien l’ampleur de l’escroquerie sur le terrain. La distance qui sépare le centre du relais fictif du centre du relais réel est de 32 mètres (mesure geofoncier.fr). |
>> J’ai appris tout récemment (Juillet 2013) que le cadastre avait été modifié suite à un remembrement réalisé en... 2009. |
Ci-dessous, le nouveau plan cadastral, après remembrement, en calque sur l’image de geofoncier.fr (copie de l’image ci-dessus). |
Les géomètres chargés du remembrement n’ont visiblement pas accepté de |
Juillet 2014 - une procédure judiciaire est en cours |
(dont le rapport d’expert visible sur la page “relais-docs”) |
* Il n’y a qu’un nom qui change (celui de l’avocat). Je parle ici de l’équipe qui a pris en mains la procédure, pas des propriétaires de la parcelle concernée. |
Après d’innombrables reports malgré les preuves accablantes et l’absence totale d’argument opposable qui “tienne la route”; le magistrat aurait fini par décider (le 3 Juillet)... qu’il déciderait... au mois de Septembre, d’ordonner ou non une expertise sur le terrain.... |
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La base du problème étant bien de définir officiellement qui est propriétaire du terrain supportant le relais; la logique et le bon sens semblent dire qu’une expertise judiciaire, ordonnée dès le tout début de l’affaire, aurait donné une valeur juridique supplémentaire aux preuves déjà présentes et l’affaire aurait été réglée; du moins sur le fond (resterait à définir les responsabilités). |
Il faut dire aussi qu’aller contre la volonté d’un président de TGI peut être professionnellement pénalisant pour un avocat. |
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